Relation sexuelle avec une mineure de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte

Le parquet a finalement décidé d'ouvrir une enquête pour viol dans l'affaire de la relation sexuelle entre un homme de 28 ans et une fillette de 11 ans. Jusqu'ici, ce dernier était jugé pour "atteinte sexuelle". 

Ce mardi, le parquet de Pontoise a finalement décidé d'ouvrir une information judiciaire pour viol dans une affaire auparavant qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans qui avait eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans. 

Dans un premier temps, le parquet avait estimé qu'il s'agissait là d'une relation sexuelle consentie et avait renvoyé l'homme devant le tribunal correctionnel pour "atteinte sexuelle". Mais le tribunal s'est déclaré incompétent dès le premier jour du procès, le 13 février dernier, demandant l'ouverture d'une nouvelle enquête. Par conséquent, le parquet a ouvert une information judiciaire pour "viol sur mineur de 15 ans". L'accusé risque désormais 20 ans de réclusion criminelle. Il devrait être prochainement présenté à un juge d'instruction en charge de mener de nouvelles investigations. 

La mineure de 11 ans avait déposé plainte pour viol, mais les enquêteurs avaient jugé que cette dernière n'avait opposé aucune résistance et que la relation était consentie. Un choix qui avait fait vivement réagir les associations de protection de l'enfance et les collectifs féministes. Le débat avait été tel que le gouvernement avait même annoncé un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement. 

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