Présentation en conseil des ministres du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes

Au coeur des préoccupations depuis plusieurs mois, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles a enfin été présenté par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. 

Un texte a été présenté mercredi dernier par Marlène Schiappa au sujet des violences sexistes et sexuelles. Celui-ci comprend notamment un projet de loi afin de sanctionner le harcèlement de rue, et la fixation de l'âge de consentement sexuel à 15 ans

Le harcèlement de rue sanctionné par une amende

Figurant parmi les promesses d'Emmanuel Macron lors de sa campagne, le projet présenté comprendrait une loi sanctionnant le harcèlement de rue. Cette infraction, jugée alors comme "outrage sexiste" sera punie par une amende de 90 à 750€, pouvant aller jusqu'à 3 000€ dans des circonstances spécifiques, telles que sur un mineur ou encore sur une personne dans les transports en commun. Le but de cette loi est de sanctionner les mauvais comportements des hommes qui obligent les femmes à modifier leur tenue, voire même leur trajet quotidien, se sentant menacées. 

Interdiction des rapports sexuels entre personnes majeures et mineurs de moins de 15 ans

L'un des autres points importants de ce projet de loi est l'interdiction de rapports sexuels entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans. Initialement, le débat était tourné pour fixer ce seuil à l'âge de 13 ans, mais Macron, de son côté, se montrait plus favorable pour aller jusqu'à l'âge de 15 ans. La peine encourue pour le majeur abusant d'un mineur de moins de 15 ans pourrait aller jusqu'à 150 000€ d'amende, ainsi qu'un emprisonnement de 10 ans

Si aujourd'hui un viol est prescrit 20 ans après la majorité de la victime, des associations luttent pour allonger ce délai, voire le rendre imprescriptible, car les victimes peuvent mettre énormément de temps avant de parler. 

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