Paris : le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers

La justice française a tranché : l'encadrement des loyers, c'est terminé. Un véritable séisme immobilier qui place la Ville de Paris dans une situation délicate.

Ce mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés pris par le préfet à partir du 1er août 2015 pour encadrer les loyers au sein de la capitale. Selon le juge administratif, ces arrêtés n'étaient pas conformes à la loi dans la mesure où ils concernaient exclusivement Paris et non pas l'ensemble de l'agglomération parisienne constituée de 412 communes.

Les associations de propriétaires mécontentes

Ce dispositif, instauré par la loi Alur en mars 2014, prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou à l'occasion d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% le loyer de référence préalablement fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Le but de cette démarche était de freiner la flambée des loyers.

Très vite, plusieurs associations, comme l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) ont saisi la justice pour faire annuler ces arrêtés. Mi-octobre, les propriétaires ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Lille, qui a retoqué les arrêtés.

"Les investisseurs ont fortement reculé dans la capitale"

"Depuis la mise en place de cette mesure, les investisseurs ont fortement reculé dans la capitale, et Paris est le seul département de France à connaître ce repli", explique Laurent Vimont, président de Century 21. "Et plus de 20 000 biens ont été retirés du marché pour être mis sur des plates-formes de location saisonnière."

Pour Pierre Hautus, directeur général de l'UNPI, "rien ne dit que dans les faits cette décision ait un impact immédiat. Près de 40% des bailleurs parisiens ne pratiquent pas l'encadrement des loyers."

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