La nationalité française refusée à une Algérienne qui ne voulait pas serrer la main d'un représentant préfectoral

La femme d'origine algérienne, mariée à un Français depuis 2010, avait invoqué ses "convictions religieuses" pour ne pas serrer la main d'un représentant préfectoral lors d'une cérémonie de naturalisation, en juin 2016.

Le Conseil d'État a validé le rejet de la naturalisation d'une ressortissante algérienne. Celle-ci, mariée à un Français depuis huit ans, avait refusé de serrer la main d'un secrétaire général de la préfecture de l'Isère ainsi que celle d'un élu d'une commune de ce même département, alors qu'elle participait à une cérémonie d'accueil dans la nationalité française. D'après cette décision datée du 11 avril, rendue publique ce jeudi 19 avril, cette Algérienne ne bénéficiera donc pas de la nationalité française. 

Elle ne voulait pas serrer la main des hommes par "conviction religieuse"

Cette femme, mariée à un Français depuis 2010, avait expliqué ne pas vouloir serrer la main des hommes par "conviction religieuse" lors de la cérémonie de remise de la nationalité française, qui avait eu lieu en juin 2016. Pour les services gouvernementaux, ce refus "empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française".

Un "défaut d'assimilation"

La ressortissante algérienne, considérant ce refus comme un "excès de pouvoir", avait saisi le Conseil d'État pour le contester. "En estimant qu'un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d'assimilation, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du Code civil", a finalement tranché la plus haute juridiction française.

L'article 21-4 du Code civil prévoit que "le gouvernement peut s'opposer (...) pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans".

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