Le gouvernement pourrait retenir 13 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel

D'après la ministre de la Justice, 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement pour un acte sexuel.

Le débat fait rage depuis l'acquittement la semaine dernière d'un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans. La cour d'assises de Seine-et-Marne a estimé qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Le parquet a depuis décidé de faire appel. Mais ce verdict a relancé le débat sur la création dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel. Le gouvernement a promis de le faire en 2018.

Interrogée par RTL, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice a jugé que 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel. 

"La question de l'âge en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables. Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré la garde des Sceaux.

Autre point en étude : le rallongement du délai de prescription en cas de viol sur mineur. Il pourrait passer "de 20 à 30 ans".

Rubriques

Société