Des députés proposent de fixer l'âge de consentement sexuel à 13 et 15 ans

Dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le viol, deux députés proposent d'ajouter dans le code pénal deux seuils de non-consentement sexuel fixés à 13 et 15 ans. 

L'âge de consentement sexuel sera-t-il bientôt fixé à 13 et 15 ans ? C'est en tout cas ce que propose un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le viol, qui préconise d'insérer dans le Code pénal un âge de non-consentement des mineurs à un acte sexuel, défini par deux seuils : 13 ans et 15 ans.

Les corapporteuses, les députées Sophie Auconie (centriste) et Marie-Pierre Rixain (LREM), souhaitent que figure dans la loi "l'interdit d'une relation sexuelle entre un majeur et un mineur", stipulent-elles ce jeudi dans leur rapport, présenté face à la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée.

Pour autant, les deux députées se défendent de vouloir créer un seuil d'âge "irréfragable" de non-consentement, comme le craignent les magistrats et les avocats. Sophie Auconie (centriste) et Marie-Pierre Rixain (LREM) proposent plutôt "un système de gradation". Ainsi, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans serait considéré comme "une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol", et non une "atteinte sexuelle". Entre 13 et 15 ans, "tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est réputé non consenti".

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