Consentement sexuel : l'âge de 15 ans retenu par le gouvernement

Le gouvernement vient de trancher dans le débat intense concernant l'âge du consentement sexuel. Lundi 5 mars, l'âge retenu a été fixé à 15 ans. 

Alors que les débats portaient sur un âge compris entre 13 et 15 ans, ce lundi 05 mars le gouvernement a tranché en fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans. Une décision annoncée par Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui s'est "réjouie" que ce soit l'âge de 15 ans qui l'ait emporté, répondant ainsi aux attentes des associations qui luttent contre les violences faites aux enfants. 

Une mesure phare du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles

Ce sujet sensible, qui depuis de récentes décisions judiciaires fait débat, est l'une des mesures phares du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, présenté le 21 mars prochain en Conseil des ministres. Désormais, en deçà de 15 ans, un mineur ne peut être considéré comme consentant à un rapport sexuel. 

L'âge de 15 ans a été recommandé par sept experts, des juristes, médecins et professionnels de l'enfance, qui jugent que cet âge de 15 ans "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur".

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