Ce mardi 12 septembre, Emmanuel Macron aura plus de 180 manifestations contre lui pour la première journée de mobilisation sociale de son quinquennat, en opposition à la réforme du Code du travail sur le point d'être menée. Retour sur les principales mesures qui sont ici remises en cause.

Le barème des indemnités prud'homales

Si cette mesure s'annonce plutôt réjouissante pour les organisations patronales, elle fait en revanche rugir du côté des syndicats. Cette mesure consiste à fixer le montant maximum des indemnités en cas de licenciement abusif à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté. De même, ce montant ne pourra pas dépasser 20 mois de salaire au-delà de 28 ans d'ancienneté.

Pour les syndicats, ces plafonds sont beaucoup trop bas, et la limitation à un an (contre deux ans actuellement) du délai de recours aux prud'hommes pour les licenciements est inquiétante.

Les ruptures conventionnelles collectives

Avec cette mesure, l'entreprise pourra lancer un plan de départs volontaires autonomes en-dehors du cadre d'un plan social, et le niveau des indemnités versées aux salariés volontaires sera fixé par le biais d'un accord d'entreprise. Ici, la crainte des candidats repose sur le possible contournement des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) que pourrait entraîner une telle mesure.

La fusion des instances représentatives

Les délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent fusionner d'ici 2022. Là encore, les syndicats sont furieux et redoutent une baisse des moyens dédiés aux instances. Autres craintes : que la nouvelle entité intègre automatiquement les délégués syndicaux chargés de négocier les accords, et que les moyens soient insuffisants.

Les licenciements économiques

Une nouveauté censée s'appliquer fin septembre et qui a pour but de faire en sorte que les difficultés économiques des groupes qui licencient en France soient désormais appréciées au niveau national, et non plus international. Pour les syndicats, cette reforme revient à faciliter le licenciement des salariés d'une filiale française, même dans le cas où le groupe en question ferait de bénéfices à l'échelle mondiale.

Réagissez !

Vous devez être connecté pour commenter

L'appli !

L'application mobile Le Vrai Site

Téléchargez maintenant !