Affaire Kerviel : le fisc réclame 2,2 milliards d’euros à la Société générale

La Société générale risque fort de devoir passer à la banque dans l'affaire Kerviel...

Au printemps dernier, l'administration fiscale française a notifié le groupe bancaire la Société générale d'un important redressement fiscal dont le montant s'élève à 2,2 milliards d'euros. Une addition salée, qui n'est autre que la conséquence directe de l'annulation de l'une des responsabilités de la banque dans l'affaire Kerviel. 

Un redressement fiscal qui correspond, d'après Le Canard Enchaîné qui révèle l'information, au crédit d'impôt accordé à la Société générale entre 2009 et 2010. Un crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et celles qui sont victimes de fraudes, ce qui était le cas de la Société générale suite à la perte astronomique liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel : 4,9 milliards d'euros. 

Or, en septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles a mis en cause le groupe bancaire dans les pertes engendrées par l'ancien trader, en soulignant notamment le manque de contrôle ayant pu amener à ce déficit vertigineux. 

Pour le fisc français, "la Générale n'a effectivement plus droit à sa 'déduction Kerviel'", apprend-on dans une note juridique détaillée, émise à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics. 

Pour sa part, la Société générale a fait savoir par communiqué : "La banque rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur". La Société générale ne semble donc pas disposé à s'acquitter de ce redressement fiscal...

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