Ce mardi soir, l'Assemblée a voté à 65 voix contre 32 pour l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt, au grand dam des Républicains...

L'Assemblée nationale donne donc son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source, qui entrera en fonction en 2019. À 65 voix contre 32, les élus se sont prononcés pour l'aménagement de cette mesure, contre l'avis des Républicains qui ont mené une longue bataille empêcher son entrée en vigueur.

Une mesure « plus juste, plus réaliste »

L'article 9 sur l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été adopté ce mardi soir. Une décision dont s'est réjouie la chef de file La République en Marche de la commission des Finances, Amélie de Montchalin. "Prélèvement à la source en 2019 : payer ses impôts en même temps que ses revenus, plus juste, plus réaliste, plus adapté aux nouveaux modes de vie et de travail", a-t-elle tweeté.

Pour que le travail des collecteurs soit "allégé", le gouvernement a apporté quelques modifications à la mesure. L'Assemblée nationale a également mis en place des sanctions sous forme d'amendements, notamment en cas de divulgation concernant une information fiscale. Le texte prévoit aussi que le prélèvement à la source soit testé dès septembre 2018 lors d'une phase de préfiguration, qui portera sur les salaires versés entre octobre et décembre 2018. 

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