Loi bioéthique et PMA : et les lesbiennes ?

Nicole Belloubet a proposé, lundi à l’Assemblée nationale, de changer certains points dans le projet de loi bioéthique. L’idée est de sécuriser la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA (Procréation Médicalement Assistée).

Lors de son audition à l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet a partagé le souhait du gouvernement de permettre une reconnaissance anticipée des enfants nés par PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Les couples hétérosexuels qui ne sont pas mariés peuvent déjà le faire. La reconnaissance anticipée de l’enfant doit se faire devant le notaire. Dans l’acte de naissance, “il sera mentionné que les deux mères ont reconnu l’enfant à telle date, devant notaire, rien de plus [...], il n’y aura aucune mention de la PMA”, explique-t-elle.

Nicole Belloubet a précisé que cette filiation ferait également partie de l’article du Code civil, au même titre que celle des enfants d’hétérosexuels. La loi de bioéthique pourra ainsi rendre la PMA accessible à toutes, notamment aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. De cette façon, la femme qui n’aura pas porté le bébé pourra tout de même le reconnaître comme son enfant. Ce projet de loi devrait être étudié en commission, dès ce mardi.

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