Les règles de la domiciliation fiscale renforcées

Les patrons des grandes entreprises françaises seront contraints "d'avoir une domiciliation fiscale en France", a fait savir Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. 

L'affaire Carlos Ghosn va avoir des répercussions sur les autres chefs de grandes sociétés françaises. Suite à la polémique sur la non-domiciliation fiscale en France de l'ancien PDG de Renault, le ministre de l'Économie a fait savoir que le gouvernement allait "renforcer les règles de domiciliation fiscale, par la loi". Une mesure qui devrait concerner les "présidents ou directeurs généraux d'une grande entreprise - a fortiori une entreprise où l'État a une participation", a précisé Bruno Le Maire. 

"Toutes les grandes entreprises" seront concernées

Le ministre de l'Économie, qui était l'invité de France Inter dimanche 27 janvier, souhaite qu'"une domiciliation fiscale en France, soit obligatoire, quand vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France".

Ceux qui ne respecteraient pas la loi sont prévenus : "Nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n'est pas respectée de la part de ce chef d'entreprise, les sanctions soient exemplaires", a également indiqué Bruno Le Maire. 

D'après le ministre de l'Économie, "toutes les grandes entreprises" seront concernées. "Le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l'État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif".

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