La Loi anticasseurs censurée

La décision était attendue. Ce jeudi 4 avril, le Conseil Constitutionnel s’est positionné par rapport à la loi anticasseurs. Parmi les dispositions de ce texte, le Conseil a décidé de censurer l’interdiction administrative de manifester.

Afin d’anticiper la polémique, Emmanuel Macron avait choisi de présenter la loi au Conseil Constitutionnel. Face aux voix qui commençaient à s’élever dans l’opposition ainsi que dans les rangs de LREM, le Chef de l’Etat avait donc pris la décision de cette saisine. Après analyse du texte, le Conseil Constitutionnel a rendu son jugement et a décidé de censurer la principale disposition du texte qui consistait à conférer le pouvoir d’interdir de manifestation tout individu présentant une “menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”.

Les sages du Conseil Constitutionnel ont décidé d’invalider cette partie du texte : “Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction”. Toujours selon le Conseil cette disposition est “une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée”. Le reste du texte de la loi anticasseurs a cependant été validé par le Conseil Constitutionnel. L’Elysée a annoncé avoir pris acte de cette décision.

Rubriques

Politique