Le stratagème fiscal de Google

Chaque année, Google transfère une partie de ses bénéfices vers les Bermudes, grâce au stratagème dit du "sandwich néerlandais". 

En 2017, Google, filiale d'Alphabet, a déplacé près de 20 milliards d'euros vers le paradis fiscal des Bermudes, en passant par une société-écran basée aux Pays-Bas. Ce stratagème fiscal légal, dit du "double sandwich néerlandais", figure dans des documents transmis à la Chambre de Commerce néerlandaise par Google, fin 2018. 

« Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », s'est justifié Google dans un communiqué transmis suite à la publication de ces documents, comme l'année dernière. 

En réalité, le géant du web profite des législations avantageuses de l'Irlande et des Pays-Bas en se basant sur un stratagème complexe de cascade de holdings, au sein duquel une filiale néerlandaise se retrouve prise en "sandwich" entre deux sociétés irlandaises, d'où le nom de l'opération fiscale, tout à fait légale. 

Cette filiale, en l'occurrence Google Netherlands Holdings BV, basée aux Pays-Bas, est utilisée pour le transit des bénéfices engendrés des redevances générées en dehors des États-Unis, vers une autre filiale basée aux Bermudes, Google Ireland Holdings. L'archipel des Bermudes ne fait pas payer d'impôts sur les bénéfices aux entreprises qui y sont installées. 

« Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26 % au cours des dix dernières années », fait savoir le groupe par communiqué. 

Sous la pression de l'Union européenne et des États-Unis, cette technique du "double sandwich", devrait prendre fin d'ici 2020, l'Irlande ayant décidé en 2014 de mettre un terme à cet arrangement. 

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