Harvey Weinstein : un accord à l’amiable

L’ancien réalisateur américain avait été accusé d’abus sexuels envers plusieurs femmes. Ces dernières, toujours en procès, pourront bientôt être indemnisées.

Le procès d’Harvey Weinstein s’ouvrira le 6 janvier. Les victimes du producteur hollywoodien l’ont accusé de harcèlement, d’agression sexuelle et de viol. Elles ont majoritairement accepté de percevoir des indemnités en échange de la clôture du dossier civil. Ces dernières sont à l’origine du mouvement #MeToo.

Une dette faramineuse

Les victimes du producteur ont signé un accord de 47 millions de dollars. Cette somme sera ensuite divisée en plusieurs parties : environ 25 millions reviendraient aux dizaines de femmes l'accusant de faits allant du harcèlement sexuel au viol - 6 millions iraient aux 18 femmes engagées à titre personnel dans des poursuites, et 18,6 millions pour un fonds d'indemnisation général - tandis que 12 millions bénéficieraient aux avocats des anciens associés de Weinstein, voire même, comme le souligne le Monde, à ceux du producteur et de son frère Bob. Enfin, 7 millions serviraient à payer les créanciers des studios selon les Inrockuptibles.

Une pratique courante aux Etats-Unis

Afin d’éviter de longs procès, les juges américains préfèrent signer des accords négociés. De ce fait, ils ont régulièrement recours à ce mode de pratique. Bien que ce soit inenvisageable en France, c’est un moyen d’écourter l’affaire en ayant un accord financier à l’amiable. La justice américaine incite souvent les plaignants à avoir recours à l’amiable. Selon la juriste américaine : « il y a proportionnellement deux fois plus de litiges qui arrivent devant les tribunaux aux Etats-Unis qu’en France ».

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