Un boulanger gagne son procès contre Facebook

Un utilisateur du réseau social avait créé une fausse page mensongère concernant la boulangerie de cet homme, installé dans le Puy-de-Dôme.

Mardi 27 février, le tribunal de Clermont-Ferrand a tranché en faveur d'un boulanger qui avait attaqué en justice Facebook, condamnant le géant américain à "livrer les données" d'un utilisateur du réseau social qui usurpait l'identité de l'artisan. "C'est une très bonne nouvelle sachant que mon client a été déclaré recevable dans toutes ses demandes", a commenté Me Léna Borie-Belcour, l'avocate du boulanger.

Philippe Seramy, 53 ans, est boulanger à Bourg-Lastic, dans le Puy-de-Dôme. Il avait saisi en référé le tribunal de Clermont-Ferrand, dont le président vient de reconnaître dans son délibéré "un trouble manifestement illicite subit par monsieur Seramy, à qui Facebook doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure".

Facebook a maintenant 72 heures pour fournir "toutes les données de nature à identifier l'auteur de la page" frauduleuse. Passé ce délai, le réseau social devra verser 500 euros d'astreinte par jour de retard. 

"Cette page présentait des photos ignobles d'insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s'amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques (...). Bourg Lastic a deux boulangeries, 800 habitants; c'était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent", a souligné l'avocate du boulanger. 

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