Un système pour suivre le statut carcéral de son agresseur

Un projet de loi est en cours d'examen par l'Assemblée nationale, proposé par 20 sénateurs de droite et du centre, consistant à mettre en place un système de suivi pour les victimes d'agression. Par ce moyen, ces dernières pourront suivre l'évolution du jugement de leur agresseur, et s'informer en temps réel des peines à son encontre, que ce soit par téléphone ou par notification. Ce processus existant déjà dans d'autres pays, le but est de le moderniser et de le proposer également en France. 

"Il faut améliorer le droit des victimes"

Récemment, un projet a été réfléchi pas des sénateurs, qui souhaiteraient construire un nouveau système à destination des victimes d'agression : « un système moderne d’information post-sentencielle des victimes d’agression tel qu’il en existe déjà à l’étranger », un procédé qui permettrait d'obtenir un suivi complet du cheminement de son agresseur « pratiquement en temps réel : s’il est incarcéré, s’il est transféré dans une autre prison, s’il s’est évadé, s’il doit être libéré, s’il est décédé, etc. » En effet, selon l'un des sénateurs : « Il faut améliorer le droit des victimes. Simplement savoir que l’auteur du préjudice exécute la peine qui lui a été octroyée n’est pas satisfaisant. Il faut pouvoir donner davantage d’informations sur l’exécution de cette peine. »

Un système inspiré du modèle américain

Le processus que les sénateurs souhaitent mettre en place serait inspiré du modèle américain, qui aurait vu le jour en 1994 après qu'une femme ait été assassinée par son ex-compagnon. Ce dernier serait sorti de prison sans qu'elle le sache. Ainsi, désormais, si les victimes le désirent, elles peuvent s'informer à tout moment du parcours carcéral de leur agresseur. 
Il semblerait par ailleurs que les autorités compétentes ne soient pas contre ce nouveau projet : « Sur le principe, je ne suis pas opposée à l’amélioration de l’information des victimes. Mais il faut que nous soyons en capacité de le faire. Le pire serait d’adopter cette mesure, de la créer puis que la Justice se retrouve dans l’incapacité de donner cette information, par manque de moyens », explique la secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats. 

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