Conditions d’utilisation de LeVraiSite



  

LeVraiSite offre un service d’abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d’accéder à des articles et des reportages diffusés soit en articles écrits soit en vidéos par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec LeVraiSite »).


Le service LeVraiSite vous est proposé par People Factory World . Société par actions simplifiée au capital de 1000€ immatriculé au RCS Nanterre 820 584 936 et dont le siège social se trouve au 5 bis boulevard Richard Wallace 92200 Neuilly sur Seine, et représentée par sa Présidente Marie-Laurence Vieillard.


Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service LeVraiSite », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par LeVraiSite permettant de rechercher et de regarder le contenu LeVraiSite, notamment l’ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.


1.Abonnement. 


1.1 Votre abonnement à LeVraiSite est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service LeVraiSite, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec LeVraiSite, et vous devez nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un « moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. A moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation hebdomadaire, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement de la semaine suivant via votre moyen de paiement (voir « résiliation » ci-dessous).


1.2 Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux ou des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de prestation de leurs produits et services. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement LeVraiSite en consultant notre site web et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages du site web LeVraiSite, sous votre nom de profil.


2.Essais gratuits


2.1 Votre abonnement à LeVraiSite peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure un mois, sauf disposition contraire lors de l’inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.


2.2 LeVraiSite se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisé avec un abonnement LeVraiSite existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumuls avec d’autres offres.


2.3 Nous facturerons selon votre moyen de paiement le montant correspondant aux frais de votre abonnement hebdomadaire au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Pour consulter les frais d’abonnement hebdomadaires et la date de la fin de votre période d’essai gratuit ; veuillez accéder à notre site web et cliquer sur le lien « Détails de facturation », sur la page « Compte ».



3. Facturation et résiliation


3.1 Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service LeVraiSite, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés chaque semaine le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre moyen de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site web et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.


3.2 Moyens de paiement. Pour utiliser le service LeVraiSite, vous devez nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos moyens de paiement à la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les moyens de paiement concernés. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un moyen de paiement valide. Pour certains moyens de paiements, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre moyen de paiement pour en savoir plus.


3.3 Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement LeVraiSite à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation hebdomadaire. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu LeVraiSite non lu ou non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ». Si vous êtes inscrit à LeVraiSite en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement LeVraiSite, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service LeVraiSite via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement LeVraiSite en consultant votre compte auprès du tiers concerné.


3.4 Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de nos abonnements ne vous seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part.




4. Service LeVraiSite


4.1 Le service LeVraiSite, ainsi que tout contenu lu ou regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service LeVraiSite et de regarder ou lire le contenu LeVraiSite. A l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.


4.2 Vous ne pouvez regarder le contenu LeVraiSite que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu est de deux appareils.


4.3 LeVraiSite apporte régulièrement des modifications au service, y compris au contenu et crée de nouvelles rubriques. De même nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu LeVraiSite.


4.4 Vous acceptez d’utiliser le service LeVraiSite, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivés, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service LeVraiSite (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service LeVraiSite ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service LeVraiSite ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service LeVraiSite ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service LeVraiSite de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service LeVraiSite, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.


4.5 La qualité d’affichage du contenu LeVraiSite peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, notamment le format HD. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder le contenu LeVraiSite varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec LeVraiSite.


4.6 Le logiciel de LeVraiSite est conçu par ou pour LeVraiSite et permet la consultation du contenu LeVraiSite via des appareils compatibles avec LeVraiSite. Le logiciel de LeVraiSite peut varier selon l’appareil et le support utilisé ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l ‘appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de pouvoir recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel LeVraiSite ou des logiciels tiers associés au service.


5. Mot de passe et accès au compte.


L’utilisateur ayant créé le compte LeVraiSite et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte LeVraiSite et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec LeVraiSite utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d ‘accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec LeVraiSite qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger LeVraiSite ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.




6. Divers


  1. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
  2. Contenus spontanés. LeVraiSite n‘accepte aucun contenu ou idée spontanés concernant du contenu LeVraiSite, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
  3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour votre compte, veuillez vous rendre sur https://help.levraisite.fr. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d’aide et d’accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l’assistance par l’outil d’accès à distance et nous vous aiderons alors par d’autres moyens.
  4. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
  5. Modification des Conditions d’utilisation. LeVraiSite peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.
  6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte ; les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.



Mise à jour le 5 novembre 2018.